Article (Arrêté du 29 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression)
Art. 2. - Aux articles 4, 5 et 7 de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé, les mots: «directeur de la qualité et de la sécurité industrielles» sont remplacés par: «directeur général de l'industrie».
A l'article 5 du même arrêté, les mots: «la direction de la qualité et de la sécurité industrielles» sont remplacés par: «le service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles».