Article (Arrêté du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier)
Art. 4. - Le paragraphe c de l'article 9 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«- les informations relatives aux services de trafic maritime côtier existants, tels les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) de la Manche.»