Article (Décret du 3 janvier 1990 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jean Thiault, M. Alain Doussau, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.