Article (Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département des Alpes-Maritimes)
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Alpes-Maritimes telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1988, publié au Journal officiel du 13 décembre 1988, sont reconduites (1).