Article (Arrêté du 7 juin 1990 fixant les taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 11 octobre 1972 modifié susvisé sont fixés comme suit:
Fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;
Inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;
Fonctionnaires occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.
Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.