Article (Arrêté du 7 juin 1990 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus sont applicables à raison de 90 p. 100 aux indemnités représentatives de logement susceptibles d'être attribuées aux inspecteurs de la jeunesse et des sports.