Article (Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 5637 F.