Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Sauf dispositions particulières, les teneurs maximales ou minimales prescrites en annexe en ce qui concerne l'incorporation des additifs se rapportent à des aliments complets dont la teneur en humidité est de 12 p.
100.»