Article (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs)
Art. 7. - Le taux moyen annuel retenu pour le calcul des crédits nécessaires au paiement de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans Paris prévue à l'article 10 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé à 1947 F. Les taux annuels prévus au dernier alinéa de l'article 10 précité sont fixés conformément aux dispositions du tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1990
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