Article (Arrêté du 4 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam no 11350))
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.