Article (Arrêté du 13 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agro-équipement)
Art. 5. - Le brevet de technicien supérieur Agro-équipement sera organisé conformément au règlement d'examen figurant à l'annexe I A lors des sessions de 1990 et de 1991 (1).
Il sera organisé conformément au règlement d'examen figurant à l'annexe I B à compter de la session de 1992 (1).