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Article (Décret no 90-482 du 12 juin 1990 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)

Article (Décret no 90-482 du 12 juin 1990 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)

Vu l'article R.25 du code pénal;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,