Article 1 (Décret n° 2007-1602 du 12 novembre 2007 soumettant la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) au contrôle économique et financier de l'Etat)

La société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.