Le chapitre 217-4 « Documents médicaux » est modifié ainsi qu'il suit :
- au premier alinéa du paragraphe 1 de l'article 217-4.03 « Cahier médical », le corps de phrase : « ainsi que les prescriptions médicamenteuses et les soins effectués à bord. » est remplacé par : « en mentionnant le nom du patient, la mention "malade ou accident, l'existence ou non d'une consultation CCMM, la décision (soins à bord / débarquement / détournement / évacuation [port/hôpital]), le nom du responsable des soins et la signature. » ;
- au deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 217-4.03, après : « Ce cahier », il est inséré : « , qui ne doit comporter aucun élément de diagnostic relevant du secret médical, » ;
- dans l'article 217-4.04 « Fiche médicale des personnes débarquées malades ou blessées », à la suite de la phrase existante (se terminant par « ... les médicaments déjà administrés. »), il est ajouté la phrase suivante : « La fiche d'observation médicale rédigée pour la téléconsultation est remise au patient lors de son débarquement, à l'attention de son médecin traitant. »