Article 1 (Décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers)

Le second alinéa de l'article 2 du décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi complété :
« Cette même limite est portée à 60 % de leur traitement mensuel brut indiciaire pour les ingénieurs généraux. »