Article (Arrêté du 7 juin 1994 portant autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Alsace)
Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1969 autorisant la Société coopérative d'élevage et d'amélioration du bétail bovin de la basse Alsace, sise à l'ancien moulin Goepp, Brumath (Bas-Rhin), à pratiquer la mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale du département du Bas-Rhin, à l'exclusion de la commune de Siltzheim, est abrogé.