Article (Arrêté du 26 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 35-40 MHz)
II.1. Définition
Il s'agit d'un service radiotéléphonique destiné à établir des communications nécessaires à la réalisation des missions de la direction des routes.