Article (Arrêté du 27 juillet 1995 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, sur désignation du Sénat, sont nommés membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence:
M. Bordas (James), titulaire;
M. Carat (Jacques), titulaire;
Mme Bidard-Reydet (Danielle), suppléante;
M. Poirieux (Guy), suppléant.