Article (Arrêté du 16 mars 2001 constituant un comité relatif aux contrats et conventions entre Electricité de France et la Société nationale d'électricité et de thermique)

Art. 3. - Sont nommés membres du comité :

M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du président d'Electricité de France ;

Mme Martine Lombard, professeure à l'université Paris-II, sur proposition du président de la Société nationale d'électricité et de thermique.