Article (Arrêté du 30 juillet 1997 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 30 juillet 1997 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 307 631 252 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.