Article (Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à des régies d'avances)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 1997 et à compter du 1er septembre 1997, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0194 du 22/08/97 Page 12445 a 12446
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