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Article (Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications)

Article (Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications)

Art. 5. - Dans l'article 7 du décret du 2 mai 1979, les mots : « le comité de coordination des télécommunications » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale des fréquences ».
Dans l'article 3 du décret du 2 septembre 1993 susvisé, les mots : « du comité de coordination des télécommunications » sont remplacés par les mots : « de l'Agence nationale des fréquences ».