Article (Décision no 2000-1243 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM)

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.