Article (Arrêté du 24 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'Etablissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (E.P.S.H.O.M.), à Brest (Finistère))
Art. 5. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est instituée auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie, à Toulouse (Haute-Garonne), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéa a) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au sous-régisseur est fixé à 3 000 F.
Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximum de dix jours à compter de la date de paiement.