Article (Décision no 2001-223 du 18 avril 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fondation Radio Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant)

Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.