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Article (Arrêté du 12 février 1996 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 12 février 1996 portant délégation de signature)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances, et de M. François Auvigne, adjoint au chef du service, délégation est donnée à M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »