Article (Décret du 22 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3)
Par décret en date du 22 février 1996, M. Christian Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, en qualité de représentant de l'Etat.