Article (Arrêté du 28 juillet 1995 relatif au programme de musique pour la classe de seconde générale et technologique et les classes de première et terminale littéraire, économique et sociale et scientifique)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de première et, en classe de terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.