Article (Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association Stellaria-Maria Stella

(20416 Ville-di-Pietrabugno)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 16 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.