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Article (Décret no 94-520 du 24 juin 1994 modifiant certaines dispositions de l'annexe III du code général des impôts relatives aux redevances sanitaires d'abattage et de découpage)

Article (Décret no 94-520 du 24 juin 1994 modifiant certaines dispositions de l'annexe III du code général des impôts relatives aux redevances sanitaires d'abattage et de découpage)

Art. 2. - Les articles 111 quater B à 111 quater F, 111 quater J et 111 quater K de l'annexe III du code général des impôts sont abrogés.