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Article (Arrêtés du 19 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs)

Article (Arrêtés du 19 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 décembre 1997 :

Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association interprofessionnelle du haricot tarbais, pépinière d'entreprises, ZA Bastillac-Sud, 65000 Tarbes : no LA 19-97 « haricot tarbais ».

Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36), Lasserre, Agropole, 47310 Estillac, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « haricot sec ».

La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36).