Art. 8. - L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Dans la partie A, avant les mots : « Liste des points de contrôle » est inséré le chiffre : « I. - ».
II. - A la fin de la partie A, sont insérées les dispositions suivantes : « II. - Liste des points de contrôle supplémentaires applicables aux véhicules soumis à réglementation spécifique », dont le contenu est défini par l'annexe I au présent arrêté.
III. - Dans la partie B, avant les mots : « Liste des défauts constatables, relatifs à chaque point de contrôle » est inséré le chiffre : « I. - ».
IV. - A la fin de la partie B, sont insérées les dispositions suivantes : « II. - Liste des défauts constatables, relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicable aux véhicules soumis à réglementation spécifique », dont le contenu est défini par l'annexe II au présent arrêté.
V. - Au 1o, le premier alinéa est remplacé par :
« Au cours du contrôle technique, le contrôleur effectue les contrôles décrits au I de la partie A ci-après, et, dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, les contrôles supplémentaires applicables à la catégorie du véhicule contrôlé décrits au II de la partie A. Pour chaque point de contrôle, le contrôleur relève comme indiqué ci-dessous les défauts qu'il constate tels que prévus au I de la partie B ci-après, et, dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, tels que décrits au II de la partie B, en fonction de la catégorie du véhicule contrôlé. »
VI. - Au I de la partie A, après la ligne « 8.2.5. Batteries d'accumulateur de traction » est insérée une nouvelle ligne ainsi rédigée :
« 8.2.6. Réservoir de gaz naturel comprimé (GNC). »
Dans le tableau du I de la partie B, après la ligne 0.4.1.1.2, il est inséré une nouvelle ligne ainsi rédigée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2001 page 13472 à 13477
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Dans le tableau du I de la partie B, après la ligne 8.2.5.3.1, sont insérées quatre nouvelles lignes ainsi rédigées :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2001 page 13472 à 13477
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VII. - A la fin de l'appendice 2, il est ajouté les dispositions suivantes :