Article (Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques)
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1997, l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques est modifié comme suit :
« M. Delestre (Xavier) est nommé membre suppléant à la 2e sous-section de la 1re section, en qualité de conservateur régional de l'archéologie, en remplacement de M. Jacob (Jean-Paul) ;
« M. Rodriguez-Loubet (François) est nommé membre suppléant à la 7e section, en qualité de conservateur régional de l'archéologie, en remplacement de M. Blanchet (Jean-Claude). »