Article (Décret du 29 juin 1994 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
directeur du personnel et des services, MM. Bertrand Levy, Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Daniel Vandros et Mme Catherine Lacaze, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Philippe Schnabele, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »