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Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor)

Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor)

Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, les termes: « et des épreuves orales facultatives sur les finances publiques et le droit communautaire et les institutions communautaires » sont supprimés.