Articles

Article (Décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Art. 24. - Le décret no 93-567 du 27 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 5, les mots: « président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».
II. - Le 2o de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes:
« 2o La conduite d'une séance d'activités physiques et sportives (préparation trente minutes; durée de la séance trente minutes; coefficient 3).
« Le candidat choisit, lors de son inscription à l'examen, l'une des quatre options suivantes:
« - pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé;
« - pratiques duelles;
« - jeux et sports collectifs;
« - activités de pleine nature.
« Dans l'option retenue, le candidat choisit, par tirage au sort au moment de l'épreuve, le sujet de la séance qu'il est chargé de conduire.
« Cette séance est suivie d'un entretien avec le jury au cours duquel le candidat analyse le déroulement de l'épreuve qu'il a dirigée (durée de l'entretien: vingt minutes).
III. - Au 1o de l'article 10, après le mot « espagnol, » est ajouté le mot « grec, ».
IV. - L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit:
1. A la première phrase du premier alinéa, le mot « lauréats » est remplacé par les mots « postes ouverts »;
2. A la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots: « Le président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».
V. - Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots: « au président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».