Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat en qualité d'ingénieur-élève géographe (Institut géographique national))
Art. 12. - Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.