Article (Arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service)
Art. 4. - La sous-direction de l'administration des services centraux comprend:
1o Le bureau des affaires générales.
Il gère les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale.
Il organise la prise en charge des réservations, des remboursements de frais de déplacement et de changement de résidence.
Il prépare les marchés d'entretien, de sécurité et d'autres prestations de services ou de fournitures de fonctionnement courant. Il est le bureau des affaires générales de la direction et dispose, à cet effet, d'antennes dans chaque service ou sous-direction.
2o Le bureau du patrimoine et des travaux.
Il pourvoit à l'installation des directions et services de l'administration centrale et gère le patrimoine immobilier affecté, loué ou mis à disposition. Il répartit les locaux et tient les fichiers de leur occupation.
Il étudie, programme et met en oeuvre les opérations de construction,
d'aménagement et de maintenance.
3o Le bureau de la logistique.
Il organise et gère les services logistiques communs nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.
Il est responsable de l'entretien, de l'hygiène et de la sécurité des bâtiments occupés par l'administration centrale.
En liaison avec la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications, il tient l'inventaire des équipements, matériels et mobiliers de l'administration centrale. Il tient également l'inventaire des oeuvres déposées par le Mobilier national et le Fonds national d'art contemporain.
Il est responsable de l'accueil des usagers de l'administration centrale et de tous les personnels y travaillant.
4o Le bureau des réseaux documentaires et de l'information.
En liaison avec les autres directions et services, il définit et met en oeuvre la politique documentaire du ministère. Il gère le centre de documentation.
Il rassemble, traite et met à leur disposition la documentation commune.
Il gère la bibliothèque commune au ministère et à celui chargé du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il anime et coordonne les réseaux documentaires des services centraux et déconcentrés. Il élabore et diffuse les produits documentaires et gère l'accès aux banques de données.
En liaison avec la mission des Archives nationales, il définit les règles d'archivage et les met en oeuvre avec les directions et services.
5o Le centre médical et les services sociaux de l'administration centrale.