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Article (Arrêté du 24 janvier 1995 relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la S.A. Ateliers Maître, à La Forêt-du-Temple (Creuse), au titre de 1993)

Article (Arrêté du 24 janvier 1995 relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la S.A. Ateliers Maître, à La Forêt-du-Temple (Creuse), au titre de 1993)

Art. 4. - Les sommes revenant aux communes visées au 2o du II de l'article 1648-A du code général des impôts (communes concernées), soit 25 699 F, sont réparties entre les communes suivantes et pour les montants respectifs ci-après:
La Forêt-du-Temple (Creuse): 13 461 F;
Aigurande (Indre): 12 238 F.