Article (Arrêté du 18 décembre 1997 fixant les modalités de consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement)

Art. 7. - Le rôle et le fonctionnement du bureau de vote est le suivant :

Le bureau de vote suit les opérations électorales ;

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales ;

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Chapitre V

Vote