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Article (Arrêté du 8 octobre 1997 portant transfert de crédits)
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Article (Arrêté du 8 octobre 1997 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 1 506 618 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.