Article (Arrêté du 23 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement applicables dans les classes préparatoires aux brevets d'études professionnelles)
Art. 4. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour la classe de seconde professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 pour la classe de terminale de brevets d'études professionnelles.