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Article (Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la réserve naturelle du marais de Vesles-et-Caumont (Aisne))

Article (Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la réserve naturelle du marais de Vesles-et-Caumont (Aisne))

Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Vesles-et-Caumont, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle soit à une association régie par la loi de 1901, soit à une collectivité locale ou à un établissement public. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.