Article (Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Keno >>)
Article 3
A dater du début des prises de jeux relatives au tirage Keno du 3 mars 1997, les termes « Top Keno » mentionnés dans le règlement susvisé sont remplacés par le terme « Jackpot ».
L'article 7.1 du règlement susvisé est désormais rédigé comme suit :
« 7.1. Période d'application de l'article 7.
« 7.1.1. les dispositions de l'article 7 ne sont applicables qu'aux gagnants des tirages du jeu "Keno" antérieurs au 3 mars 1997, qui se présentent jusqu'à l'expiration du délai de forclusion applicable au paiement de leur(s) lot(s), dans un point de vente ou un centre de paiement.
« 7.1.2. Elles reprennent les dispositions relatives au Top Keno du règlement du jeu "Keno" fait le 23 mai 1995 et publié au Journal officiel du 7 juin 1995, puis modifié le 9 janvier 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 16 janvier 1996.
« 7.1.3. A dater du début des prises de jeux relatives au tirage Keno du 3 mars 1997, les termes "Top Keno" précédemment mentionnés dans le règlement sont remplacés par le terme "Jackpot". En conséquence, pour tout document portant l'ancienne dénomination Top Keno, il est substitué la signification du terme "Jackpot" à celle des termes "Top Keno".
« 7.1.4. Les dispositions de l'article 7, à l'exception de celles de l'article 7.1.3, seront caduques après le tirage Jackpot du 14 mai 1997. »