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Article (Décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)

Article (Décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé, après les mots : « appartenant à la catégorie A », sont ajoutés les mots : « , au sens de l'article 3 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.
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