Article (Arrêté du 24 mai 1996 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996 sont fixées à la somme nette de 65 861 579 F.