Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1053 du 7 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.