Articles

Article (Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1996)

Article (Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1996)

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.