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Article (Arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Article (Arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Art. 2. - Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une des spécialités suivantes :