Article (Arrêté du 7 février 1996 portant prorogation du mandat des membres et du président du conseil des très grands équipements scientifiques)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 1996, le mandat des membres et du président du conseil des très grands équipements scientifiques, nommés par l'arrêté du 24 février 1994, est prorogé jusqu'au 30 juin 1996.